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Vital Kamerhe, chef de cabinet du président, condamné pour corruption à « 20 ans de travaux forcés »

RDC : Vital Kamerhe, chef de cabinet du président, condamné pour corruption à « 20 ans de travaux forcés »

Le résumé des peines ( Principale et accessoires) à charge de Vital Kamerhe :

➡️ 20 ans de travaux forcés pour détournements des deniers publics et corruption aggravée

➡️ L’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et d’éligibilité

➡️L’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques

➡️Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation

➡️Saisie des biens achetés avec les fonds détournés

➡️ Verser à l’Etat Congolais (Partie Civile), la somme de l’équivalent en FC de 150.000.000 USD ( tous les trois prévenus) à titre de dommages-intérêts.

➡️ Payer le 1/3 des frais d’instance payables dans le délai légal, « à défaut ils subiront une contrainte par corps de 30 jours »

➡️ la confiscation des fonds logés dans les comptes de Hamida Shatur, Daniel Massaro et Soraya Mpiana

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