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RDC: Ouverture d’un « dossier disciplinaire » à l’encontre du juge Bakenge Mvita, du procès Vital Kamerhe, autour d’une autre affaire

Le magistrat Pierrot Bankenge Mvita, juge-président du procès Vital Kamerhe et consorts, est mis en examen devant une commission disciplinaire à cause d’un jugement qu’il a rendu dans une affaire opposant le FPI et l’entreprise KM OIL. C’est ce que l’on peut lire dans une correspondance du premier président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Lushume Bashomeka Deo, du 26 juin 2020 adressée au premier président de la Cour de cassation.

Selon cette correspondance, le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dans l’affaire opposant la société KM OIL contre le Fonds de Promotion de l’industrie (FPI) dont le siège était composé des juges Bakenge Mvita, Tshisuaka Nkolomonyo et Kanyama Abdoul, le chef de correspondance a ouvert les dossiers disciplinaires avec les mesures conservatoires d’interdiction à l’endroit de chacun de ces magistrats, lesdits dossiers sont fixés devant la chambre provinciale de discipline.

Il sied rappeler que le juge Bakenge Mvita est celui-là même qui a remplacé le juge Yanyi décédé au cours de l’instruction du dossier judiciaire de Vital Kamerhe et consorts, dans le procès dit de « 100 jours ». Ces derniers ont été condamné par le juge Mvita à 20 ans des travaux forcés.

Thierry Mfundu

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