Kongo Central: la Cour constitutionnelle appelle le gouverneur Atou Matubuana à démissionner
La Cour Constitutionnelle a demandé au gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki de déposer sa lettre de démission au président de la République. La haute Cour a, dans courrier lui a envoyé, expliqué que la motion de la défiance votée contre lui en date du 4 décembre est exécutoire après l’interprétation faite le 29 mai suite à l’imbroglio qui a suivi ledit vote.
Le procureur près la Cour Constitutionnelle annonce que le refus exposera le concerné à la rigueur de la loi.
» En application de l’article 94 de la loi organique 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui stipule je cite: « les arrêts de la Cour sont publiés au journal officiel, ils sont directement exécutoires, le procureur en poursuit l’exécution », je vous enjoins de déposer votre démission au président de la République, Chef de l’État, et de cesser d’exercer les fonctions de gouverneur de la province du Kongo Central », peut-on lire dans une correspondance du 13 juillet du parquet près la Cour constitutionnelle.
Cependant, le vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières » est invité à désigner l’intérimaire en vue d’assurer la continuité de services publics conformément à l’article 160 alinéa 4 de la loi numéro 064/006 du 9 mars 2004 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour ».
Le Kongo Central a sombré dans une période de crise institutionnelle depuis le scandale sexuel du 25 août qui impliquait le vice-gouverneur Justin Luemba Makoso et l’assistante du gouverneur, Mimi Muyita. Atou Matubuana et son adjoint ont été suspendus puis réhabilités, le vendredi 29 novembre, par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des Affaires coutumières.
Après le désordre orchestré par les députés à l’Assemblée provinciale du Kongo Central, le jour de l’examen de la motion du député Masumu, empêchant ainsi le déroulement de la plénière, un groupe de 24 élus s’était retiré à l’hôtel Bilolo, dans la commune Kinkanda pour voter pour la déchéance du gouverneur Atou Matubuana Nkuluki à l’insu de 17 autres restés au siège de l’organe délibérant.
Les gouverneurs du Kwango, Maï-Ndombe et Kasaï-Central vient également d’être remplacés par les intérimaires suite aux motions de défiance.
Dans la meme catégorie

RDC: l’entretien des routes de desserte agricole au menu des échanges entre les élus du Nord-Kivu et le ministre du développement ruralPolitique

Kongo Central: la Cour constitutionnelle appelle le gouverneur Atou Matubuana à démissionnerPolitique

RDC : avec le numéro d’enregistrement européen 3133186-5, la NGT autorisée à exercer sur le sol européenPolitique

Marche Lamuka : le Gouvernement condamne la violation de l’état d’urgence et la volonté « délibérée » d’exposer la population au COVID-19Politique

Kwilu : la police a étouffé la marche prévue à Bandundu-villePolitique

Marche Lamuka : le BCNUDH promet une action en justice après l’agression d’un de ses cadres par la police à KinduPolitique

Sud-Kivu : un important dispositif policier empêche la tenue de la marche à BarakaPolitique

Marche Lamuka : à Kindu, la police a dispersé les manifestants par motif qu’ils n’auraient pas respecté l’itinérairePolitique

Katumbi justifie le report de la marche au Katanga : « des gens ont planifié de perpétrer un massacre pendant notre marche »Politique

Marche anti-Malonda : Jean-Pierre Bemba juge la désignation de Ronsard Malonda “frauduleuse, non-consensuelle et non transparente”Politique
ACTUALITE.CD est un média du Groupe Next Corp.
Spécialisé en informations politiques, sécuritaires et économiques, ACTUALITE.CD a été créé le 4 aout 2016.
ACTUALITE.CD – Next Corp.
32 A, Avenue Tombalbaye. Kinshasa/Gombe
Tél: +243999136373
Directeur Général
Patient LIGODI
Régie commerciale
Miss BANGALA
Raissa Tshikandama
sales@actualite.cd
+243998219821
Conception web
Joyce FINUNU
Design & Production
Deldique Nsasi
Caricature
Kash
Rédaction centrale
Patrick MAKI
Pascal Mulegwa
Auguy Mudiayi
Prisca Lokale
Japhet TOKO
Stanys BUJAKERA
Michel TOBO
Ange KASONGO
Desk Eco et Dév. durable