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RDC: Risque de poursuites judiciaires contre TESLA suite à son contrat d’achat de cobalt de Glencore au Congo

Pourquoi Tesla n’a-t-il pas consulté le Trésor américain avant de signer l’accord sur les précautions à prendre en vertu de la loi américaine concernant ces paiements à Gertler?».

Au prix moyen de l’année écoulée, il en coûterait à Tesla environ 191 millions de dollars pour acheter 6 000 tonnes de cobalt, ce qui porterait les redevances annuelles de Gertler sur le contrat entre 4 et 5 millions de dollars.

Acheter du cobalt dans les projets de Glencore au Congo ne soulève pas seulement des problèmes éthiques mais aussi crée des risques juridiques pour des entreprises américaines comme Tesla puisqu’une partie de l’argent versé va vers à une entité sanctionnée », a déclaré Elisabeth Caesens, directrice du groupe de transparence bruxellois Resource Matters, qui a étudié l’industrie minière congolaise pendant plus d’une décennie.

«A-t-il consulté le Trésor américain avant de signer l’accord sur les précautions à prendre en vertu de la loi américaine concernant ces paiements à Gertler?»

Tesla n’a pas répondu aux questions envoyées par e-mail, Glencore et Gertler ont tous deux refusé de commenter sur le sujet.

Les entreprises américaines n’ont pas le droit de faire affaire avec des entités sanctionnées, telles que Ventora Development Sasu, la société Gertler qui reçoit des redevances des mines de Glencore au Congo.

Les experts en sanctions ont offert des points de vue divergents sur le risque juridique pour une entreprise dans la situation de Tesla.Glencore a suspendu les redevances à Gertler en réponse aux sanctions mais a recommencé à payer en euros à la mi-2018 pour résoudre un procès intenté par l’homme d’affaires. Le jour où Glencore a annoncé sa décision, les États-Unis ont désigné 14 sociétés supplémentaires contrôlées par Gertler, dont Ventora.

À l’époque, Glencore avait déclaré avoir discuté de la question avec les autorités américaines et suisses, mais avait refusé de confirmer si le Trésor avait approuvé la décision. Le respect des obligations contractuelles envers Gertler était la «seule option viable de la société pour éviter le risque important de saisie» de ses mines, a déclaré la société il y a deux ans.

Moins de trois semaines après que Glencore a recommencé à payer des redevances à Gertler, le département américain de la Justice a assigné l’entreprise à produire des documents relatifs à une possible corruption au Congo, au Nigeria et au Venezuela. Les autorités britanniques et suisses ont également ouvert des enquêtes. Glencore a déclaré que l’enquête suisse concernait le prétendu « manquement à la mise en place de mesures organisationnelles pour prévenir la corruption présumée au Congo », et qu’elle coopérait avec les autorités des trois pays.

Les droits de Gertler aux redevances de deux mines de cuivre et de cobalt au Congo sont ses seuls liens financiers connus avec le plus grand négociant en matières premières du monde. Après une décennie en tant que partenaire de l’ entreprise, Glencore a racheté les participations minoritaires de Gertler dans les deux projets au début de 2017.

Gertler a également bénéficié du règlement, il y a deux ans, d’un différend entre Glencore et la Gécamines qui a surgi après que la compagnie minière d’État eut menacé de dissoudre le contrat de mine de Kamoto au sujet de ses endettement.

En plus de l’annulation de milliards de dollars de prêts par Glencore, Kamoto a renoncé à être indemnisé pour les dépôts qu’il avait cédés à la Gécamines en retenant les redevances et les dividendes à partir de 2019. Puisque les redevances avaient été transférées à Gertler, il est en droit de les gagner sans interruption jusqu’à épuisement de la mine de Kamoto.

Gertler pouvait récolter bien plus que ce qu’il avait payé pour les droits. Dans le procès qu’il a lancé en 2018 après que Glencore a suspendu le flux des redevances, Gertler a déclaré qu’elles valaient 2,3 milliards de dollars – environ 15 fois ce pour quoi il avait accepté de les acheter.

L’objectif de Glencore est que la mine de Kamoto produise en moyenne 300 000 tonnes de cuivre et 30 000 tonnes de cobalt chaque année , de 2022 jusqu’à l’épuisement de la mine, qui devrait durer plus de 20 ans, selon les déclarations de l’entreprise. L’année dernière, Kamoto a généré 1,39 milliard de dollars de revenus sur la production de plus de 230 000 tonnes de cuivre et 17 000 tonnes de cobalt.

Au prix moyen de l’année écoulée, il en coûterait à Tesla environ 191 millions de dollars pour acheter 6 000 tonnes de cobalt, ce qui porterait les redevances annuelles de Gertler sur le contrat entre 4 et 5 millions de dollars.

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