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URGENT Affaire Moise Katumbi contre la cousine de Kalev Mutond  » Kasongo Kanaf »: A l’INSTANT/ Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe vient de Condamner à la peine la plus forte soit 5 ans de SP, ordonne l’arrestation immédiate et condamne la Citée KASONGO KANAF à payer au président Moise katumbi la somme de 100.000$ à titre des DI.

Flash Flash : A l’INSTANT/ Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe vient de prononcer son jugement dans l’ affaire RP 27157/27198, qui oppose Le Ministère public et la partie citante KASONGO KANAF contre le cité Moïse KATUMBI Et csrt et le Ministère public et la Partie citante Moïse KATUMBI CHAPWE contre le cité KASONGO KANAF

Le tribunal statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des citants respectifs mais par défaut à l’égard des cités respectifs, le ministère public entendu : Dit recevable mais non fondé la déclinatoire soulevé par le Ministère public en conséquence de déclare compétent.

Le TGI Gombe dit non établies en fait comme en droit les infractions d’ occupation illégale, de menace de mort et de tentative de viol mises à charge du cité l’ ancien gouverneur de Katanga Moïse KATUMBI CHAPWE et celle de destruction méchante mise à charge du cité Champion KATUMBI, en conséquence les acquittes.

Le TGI Gombe dit en revanche établies en fait et en droit les infractions de faux en écriture, d’ usage de faux, tentative d’escroquerie, d’ imputations dommageables et de dénonciation calomnieuse mise à charge de la Citée KASONGO KANAF en conséquence la Condamne à la peine la plus forte soit 5 ans de SP, ordonne son arrestation immédiate, ordonne la confiscation et la destruction du certificat d’enregistrement portant vol. 218 Folio 15 du 30/05/1985, se déclare incompétent de connaître de l’action civile de la citante KASONGO KANAF.
Le tribunal dit recevable et fondée l’action civile de la partie citante Moïse KATUMBI CHAPWE en conséquence condamne la Citée KASONGO KANAF à lui payer la somme de 100.000$ à titre des DI.
Ainsi jugé par le TGI Gombe siègeant au premier degré en matière répressive à son audience de ce Mercredi 11 Novembre 2020 à la quelle siégeaient les Magistrats Pierrot BAKENGE MVITA… Jtdh Merlkam

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