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RDC-TVA : dans les coulisses du bras de fer entre Félix Tshisekedi et les miniers

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Félix Tshisekedi

Depuis début août, les opérateurs miniers de RDC luttent pour faire valoir leur opposition aux récentes décisions fiscales et budgétaires du gouvernement de Kinshasa. Les principaux acteurs du secteur se sont présentés en nombre le 8 septembre, lors d’une rencontre avec le président Félix Tshisekedi.

Le président congolais Félix Tshisekedi a rencontré les représentants des opérateurs miniers le 8 septembre 2020.

Le président congolais Félix Tshisekedi a rencontré les représentants des opérateurs miniers le 8 septembre 2020. 

Les rencontres le 22 août avec le ministre des mines de RDC Willy Kitobo Samsoni puis le 26 avec le chef du gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba, n’avaient pas permis de résoudre leur différend avec l’Etat sur la TVA. Les miniers sont alors venus en force le 8 septembre rencontrer le président, Félix Tshisekedi.

Troupes contre troupes

Le président de la chambre des mines Louis Watum, pilote du développement du gisement géant de cuivre Kamoa-Kakula porté par Ivanhoe Mines, la société fondée par le magnat canadien Robert Friedland, est venu accompagné des autres grands de l’industrie pour défendre les intérêts des opérateurs. Etaient à ses côtés les directeurs locaux du suisse Glencore, Marie-Chantal Kanyinda, du canadien Barrick Gold Corp, Cyrille Mutombo, du kazakh Eurasian Resources Group, Sébastien Tshilemba. Ceux des entreprises à l’actionnariat majoritairement chinois étaient également présents, avec Freddy Elonga, pour MMG, et Simon Tuma-Waku de Tenke Fungurume Mining (TFM). Ce dernier, qui a présidé la Chambre des mines jusqu’en février, est aguerri aux pourparlers avec l’exécutif. Des cadres de la Chambre ont également participé : le secrétaire général John Nkono et la directrice administrative Nanou Nsuku, ainsi qu’un représentant de sa commission douanes, Eric Kalala, DG de Bolloré Africa Logistics en RDC.

Pour faire face à cette unité d’élite minière, Félix Tshisekedi avait convié ses meilleurs collaborateurs. Outre Sylvestre Ilunga et Willy Kitobo, étaient présents son conseiller principal sur les mines Michel Eboma Ablavi et le vice-ministre des finances Junior Mata, tous deux membres du parti du président Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), ainsi que le très influent conseiller spécial en matière d’investissements, Jean-Claude Kabongo . L’indéboulonnable directeur du Cadastre minier (CAMI), Jean-Félix Mupande  était lui aussi de la partie. Le chef de l’Etat a également pu compter sur deux hommes en première ligne sur les questions de TVA et paiements aux miniers : Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), et Barnabé Muakadi Muamba, à la tête de direction générale des impôts.

Proposition sur la TVA

La colère des miniers s’étant galvanisée après la décision du gouvernement du 31 juillet de suspendre l’exonération de TVA dont ils bénéficient sur les importations, c’est avec ce sujet que la réunion du 8 septembre a commencé. Chacun a campé sur ses positions, l’exécutif restant décidé à stopper cette exonération – notamment sous la pression du Fonds monétaire international (FMI) qui veut des contreparties en cas d’appui financier à la RDC -, alors que les miniers militent pour son maintien. L’Etat a néanmoins reconnu ses difficultés à rembourser les crédits, et donc acté qu’il serait mieux pour lui de ne plus recouvrer le montant de TVA versé, qui n’est pas une recette, mais de se cantonner à l’enregistrer.

Ceci a mené le vice-premier ministre et ministre du budget Jean-Baudoin Mayo Mambeke, ainsi que le ministre des finances José Sele Yalaghuli, à recommander à leurs collègues du gouvernement, lors du conseil des ministres du 11 septembre, d’entériner la solution suivante : suspendre la TVA à l’importation afin de passer à une TVA d’auto-liquidation. Selon les ministres, ceci permettrait aux miniers de ne plus payer la taxe mais de l’inscrire seulement sur leurs déclarations d’imposition.https://googleads.g.doubleclick.net/pagead/ads?guci=2.2.0.0.2.2.0.0&client=ca-pub-2119363214666215&output=html&h=343&adk=99560910&adf=2434945805&pi=t.aa~a.1365230754~i.19~rp.4&w=412&lmt=1608612849&num_ads=1&rafmt=1&armr=3&sem=mc&pwprc=5617137285&tp=site_kit&psa=0&ad_type=text_image&format=412×343&url=https%3A%2F%2Fcongovirtuel.com%2Finformation%2Frdc-tva-dans-les-coulisses-du-bras-de-fer-entre-felix-tshisekedi-et-les-miniers%2F&flash=0&fwr=1&pra=3&rh=328&rw=393&rpe=1&resp_fmts=3&sfro=1&wgl=1&fa=27&dt=1608612849120&bpp=5&bdt=8234&idt=-M&shv=r20201203&cbv=r20190131&ptt=9&saldr=aa&abxe=1&prev_fmts=0x0&nras=2&correlator=282019741274&frm=20&pv=1&ga_vid=17669710.1608612848&ga_sid=1608612848&ga_hid=1996349740&ga_fc=0&u_tz=120&u_his=1&u_java=0&u_h=869&u_w=412&u_ah=869&u_aw=412&u_cd=24&u_nplug=0&u_nmime=0&adx=0&ady=3323&biw=412&bih=730&scr_x=0&scr_y=576&eid=42530671%2C21066434%2C21068769%2C21066973&oid=3&pvsid=731160073281353&pem=201&ref=http%3A%2F%2Fm.facebook.com%2F&rx=0&eae=0&fc=1408&brdim=0%2C0%2C0%2C0%2C412%2C0%2C412%2C730%2C432%2C765&vis=1&rsz=%7C%7Cs%7C&abl=NS&fu=9344&bc=31&ifi=3&uci=a!3&btvi=1&fsb=1&xpc=0CRRi3g5a1&p=https%3A//congovirtuel.com&dtd=35

Autre sujet brûlant : la suppression des compensations des crédits TVA voulue par l’Etat. Actuellement, la TVA est compensée à 60 % et payée à 40 %. Les miniers ont proposé, notamment par la voix de Cyrille Mutombo (de Barrick) de la conserver, mais en passant à 40 % de TVA compensée et 60 % payée. Ils n’ont pas obtenu de réponse favorable des autorités. Le conseil des ministres du 11 septembre a en effet uniquement acté un moratoire sur cette suppression jusqu’à évaluation de la situation.

Le remboursement des arriérés de TVA, doléance majeure des miniers puisqu’ils s’élèvent, selon eux, à plus d’un milliard de dollars, n’aura sûrement pas de dénouement immédiat. Il a été décidé qu’un audit du montant exact sera réalisé. Une commission gouvernement-opérateurs sera créée avant de se pencher sur la question cruciale des modalités de l’acquittement de sa dette par l’Etat.

Pas d’avancée sur les saisies

C’est aussi une commission mixte faisant des recommandations au cas par cas qui a été préconisée pour résoudre l’un des autres litiges Etat-miniers abordés le 8 septembre : les saisies de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD). Le dossier est pourtant urgent selon les miniers qui assurent que, réalisées sur leurs comptes, ces opérations bloquent leurs activités. La volonté du gouvernement de voir rapatriées les recettes d’exportation et les contentieux entre opérateurs et direction générale des douanes – également évoqués le 8 septembre – n’ont quant à eux pas trouvé d’issue.

De quoi ouvrir potentiellement la voie à de nouvelles entrevues, puisque le président Félix Tshisekedi a conclu la réunion du 8 septembre en assurant que sa porte restait ouverte et qu’il était à leur service.

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