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LES ZIGOUILLEURS AFFAIRE NGOY MULUNDA: Le Tribunal a ordonné la surséance des l’instruction pour envoyer l’ensemble du dossier devant la Cour Constitutionnelle

Dans leur stratégie de retarder la décision dans les poursuites engagées contre lui pour incitation à la haine tribale, propagation de faux bruits et atteinte à la sécurité intérieur, Ngoy Mulunda et ses avocats viennent de soulever l’exception d’inconstitutionnalité de la loi portant répression des infractions intentionnelles en procédure de flagrance. Le Tribunal a ordonné la surséance des l’instruction pour envoyer l’ensemble du dossier devant la Cour Constitutionnelle. Mais Ngoy Mulunda reste en détention jusqu’à l’intervention de la décision de la Cour Constitutionnelle.

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